Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet inkora.art.

Le site est exploité par Inkora, EI (Entreprise Individuelle), SIRET 823 642 558 00048, RCS Nanterre, dont le siège est situé à Meudon (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client via le site inkora.art.

Les produits proposés à la vente sont des œuvres d’art imprimées, incluant notamment des posters, des impressions d’art (art prints), des toiles canvas et d’autres supports d’impression artistique.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure avec le produit livré (légères variations de couleur dues aux réglages d’écran ou au processus d’impression).

Les produits sont fabriqués à la demande (impression à la demande / print on demand) et expédiés par notre partenaire de production Printify et ses prestataires d’impression.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20 %).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site inkora.art en suivant le processus suivant :

  1. Sélection des produits : le Client ajoute les articles souhaités à son panier.
  2. Vérification du panier : le Client vérifie le contenu, les quantités et les prix.
  3. Identification : le Client s’identifie, crée un compte ou passe commande en tant qu’invité.
  4. Choix de la livraison : le Client sélectionne le mode de livraison et renseigne l’adresse.
  5. Paiement : le Client choisit son mode de paiement et procède au règlement.
  6. Confirmation : le Client reçoit un email de confirmation récapitulatif.

La vente est considérée comme conclue à compter de la confirmation par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (indisponibilité, erreur de prix manifeste, suspicion de fraude).

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme sécurisée Stripe
  • Apple Pay / Google Pay via Stripe

Le paiement est sécurisé par la plateforme Stripe, conforme aux normes PCI-DSS. Klarna (paiement en plusieurs fois) est également disponible. À aucun moment le Vendeur n’a accès aux informations bancaires du Client. Les données bancaires ne sont pas stockées par Inkora.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et Union Européenne (selon disponibilité).

Délais de livraison : Les produits étant fabriqués à la demande, le délai comprend un temps de production de 2 à 5 jours ouvrés, suivi d’un délai d’expédition de 3 à 8 jours ouvrés. Les délais totaux sont donc de 5 à 13 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Les produits sont fabriqués et expédiés par les partenaires d’impression de Printify, situés dans l’Union Européenne ou à l’international selon le produit commandé.

Suivi de commande : Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition du colis.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date estimée, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

EXCEPTION — Produits personnalisés (Article L.221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés selon les spécifications du Client.

Pour les produits standards (non personnalisés) :

Procédure de rétractation :

  1. Le Client informe le Vendeur par email à contact@inkora.art en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
  2. Le Vendeur confirme la réception et communique les instructions de retour.
  3. Le Client retourne les produits dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, dans un délai de 14 jours.
  4. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement que la commande initiale.

Article 8 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat. Le Client dispose d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente si le produit est atteint d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.

Pour faire jouer ces garanties, contacter : contact@inkora.art

Article 9 — Service après-vente

Pour toute question relative à une commande, un produit ou un retour :
Email : contact@inkora.art
Délai de réponse : sous 48h (jours ouvrés)

Formulaire type de rétractation

(Conformément à l’annexe au Code de la consommation, article L.221-5)

À l’attention de Inkora — contact@inkora.art :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des (*) bien(s) ci-dessous :
Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Numéro de commande :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Les couleurs des impressions peuvent varier légèrement par rapport à l’affichage à l’écran en raison des différences entre les technologies d’affichage et d’impression. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres d’art proposées sur inkora.art sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un produit confère au Client le droit d’usage personnel de l’impression physique acquise. Il ne confère aucun droit de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale de l’œuvre.

Article 12 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Résolution amiable : le Client est invité à contacter le service client à contact@inkora.art.

Médiation : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente : à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : Mars 2026

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