{"id":11305,"date":"2026-03-28T08:26:11","date_gmt":"2026-03-28T08:26:11","guid":{"rendered":"https:\/\/inkora.art\/cgv-2\/"},"modified":"2026-04-13T11:25:46","modified_gmt":"2026-04-13T11:25:46","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inkora.art\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p><em>En vigueur au 1er mars 2026<\/em><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent l&rsquo;ensemble des ventes conclues par le biais du site internet inkora.art.<\/p>\n<p>Le site est exploit\u00e9 par Inkora, EI (Entreprise Individuelle), SIRET 823 642 558 00048, RCS Nanterre, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Meudon (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb).<\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e sur le site implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb).<\/p>\n<h2>Article 1 \u2014 Objet<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits propos\u00e9s par le Vendeur au Client via le site inkora.art.<\/p>\n<p>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont des \u0153uvres d&rsquo;art imprim\u00e9es, incluant notamment des posters, des impressions d&rsquo;art (art prints), des toiles canvas et d&rsquo;autres supports d&rsquo;impression artistique.<\/p>\n<h2>Article 2 \u2014 Produits<\/h2>\n<p>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur en cas de diff\u00e9rence mineure avec le produit livr\u00e9 (l\u00e9g\u00e8res variations de couleur dues aux r\u00e9glages d&rsquo;\u00e9cran ou au processus d&rsquo;impression).<\/p>\n<p>Les produits sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande (impression \u00e0 la demande \/ print on demand) et exp\u00e9di\u00e9s par notre partenaire de production Printify et ses prestataires d&rsquo;impression.<\/p>\n<h2>Article 3 \u2014 Prix<\/h2>\n<p>Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20 %).<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n<p>Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la validation finale de la commande.<\/p>\n<h2>Article 4 \u2014 Commande<\/h2>\n<p>Le Client passe commande sur le site inkora.art en suivant le processus suivant :<\/p>\n<ol>\n<li>S\u00e9lection des produits : le Client ajoute les articles souhait\u00e9s \u00e0 son panier.<\/li>\n<li>V\u00e9rification du panier : le Client v\u00e9rifie le contenu, les quantit\u00e9s et les prix.<\/li>\n<li>Identification : le Client s&rsquo;identifie, cr\u00e9e un compte ou passe commande en tant qu&rsquo;invit\u00e9.<\/li>\n<li>Choix de la livraison : le Client s\u00e9lectionne le mode de livraison et renseigne l&rsquo;adresse.<\/li>\n<li>Paiement : le Client choisit son mode de paiement et proc\u00e8de au r\u00e8glement.<\/li>\n<li>Confirmation : le Client re\u00e7oit un email de confirmation r\u00e9capitulatif.<\/li>\n<\/ol>\n<p>La vente est consid\u00e9r\u00e9e comme conclue \u00e0 compter de la confirmation par email. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour un motif l\u00e9gitime (indisponibilit\u00e9, erreur de prix manifeste, suspicion de fraude).<\/p>\n<h2>Article 5 \u2014 Paiement<\/h2>\n<p>Le paiement s&rsquo;effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Stripe<\/li>\n<li>Apple Pay \/ Google Pay via Stripe<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le paiement est s\u00e9curis\u00e9 par la plateforme Stripe, conforme aux normes PCI-DSS. Klarna (paiement en plusieurs fois) est \u00e9galement disponible. \u00c0 aucun moment le Vendeur n&rsquo;a acc\u00e8s aux informations bancaires du Client. Les donn\u00e9es bancaires ne sont pas stock\u00e9es par Inkora.<\/p>\n<h2>Article 6 \u2014 Livraison<\/h2>\n<p><strong>Zone de livraison :<\/strong> France m\u00e9tropolitaine et Union Europ\u00e9enne (selon disponibilit\u00e9).<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lais de livraison :<\/strong> Les produits \u00e9tant fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande, le d\u00e9lai comprend un temps de production de 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s, suivi d&rsquo;un d\u00e9lai d&rsquo;exp\u00e9dition de 3 \u00e0 8 jours ouvr\u00e9s. Les d\u00e9lais totaux sont donc de 5 \u00e0 13 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la confirmation de la commande. Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n<p>Les produits sont fabriqu\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s par les partenaires d&rsquo;impression de Printify, situ\u00e9s dans l&rsquo;Union Europ\u00e9enne ou \u00e0 l&rsquo;international selon le produit command\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Suivi de commande :<\/strong> Un num\u00e9ro de suivi est communiqu\u00e9 par email d\u00e8s l&rsquo;exp\u00e9dition du colis.<\/p>\n<p>En cas de retard de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours par rapport \u00e0 la date estim\u00e9e, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement int\u00e9gral.<\/p>\n<h2>Article 7 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de <strong>14 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>EXCEPTION \u2014 Produits personnalis\u00e9s (Article L.221-28 du Code de la consommation) :<\/strong><br \/>Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits fabriqu\u00e9s sur mesure ou clairement personnalis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client.<\/p>\n<p>Pour les produits standards (non personnalis\u00e9s) :<\/p>\n<h3>Proc\u00e9dure de r\u00e9tractation :<\/h3>\n<ol>\n<li>Le Client informe le Vendeur par email \u00e0 <a href=\"mailto:contact@inkora.art\">contact@inkora.art<\/a> en indiquant son num\u00e9ro de commande et les produits concern\u00e9s.<\/li>\n<li>Le Vendeur confirme la r\u00e9ception et communique les instructions de retour.<\/li>\n<li>Le Client retourne les produits dans leur emballage d&rsquo;origine, non utilis\u00e9s et en parfait \u00e9tat, dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/li>\n<li>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Remboursement :<\/strong> sous 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du retour, via le m\u00eame moyen de paiement que la commande initiale.<\/p>\n<h2>Article 8 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n<p><strong>Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> (articles L.217-4 \u00e0 L.217-14 du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat. Le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 24 mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir.<\/p>\n<p><strong>Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s<\/strong> (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil) : le Client peut demander la r\u00e9solution de la vente si le produit est atteint d&rsquo;un vice cach\u00e9 le rendant impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel il est destin\u00e9.<\/p>\n<p>Pour faire jouer ces garanties, contacter : <a href=\"mailto:contact@inkora.art\">contact@inkora.art<\/a><\/p>\n<h2>Article 9 \u2014 Service apr\u00e8s-vente<\/h2>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 une commande, un produit ou un retour :<br \/>\n<strong>Email :<\/strong> <a href=\"mailto:contact@inkora.art\">contact@inkora.art<\/a><br \/>\n<strong>D\u00e9lai de r\u00e9ponse :<\/strong> sous 48h (jours ouvr\u00e9s)<\/p>\n<h3>Formulaire type de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p><em>(Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;annexe au Code de la consommation, article L.221-5)<\/em><\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;attention de Inkora \u2014 <a href=\"mailto:contact@inkora.art\">contact@inkora.art<\/a> :<br \/>\nJe\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du\/des (*) bien(s) ci-dessous :<br \/>\nCommand\u00e9(s) le (*) \/ Re\u00e7u(s) le (*) :<br \/>\nNom du (des) consommateur(s) :<br \/>\nAdresse du (des) consommateur(s) :<br \/>\nNum\u00e9ro de commande :<br \/>\nDate :<br \/>\nSignature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<br \/>\n(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n<h2>Article 10 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une mauvaise utilisation des produits achet\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution du contrat en cas de force majeure telle que d\u00e9finie par l&rsquo;article 1218 du Code civil.<\/p>\n<p>Les couleurs des impressions peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement par rapport \u00e0 l&rsquo;affichage \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran en raison des diff\u00e9rences entre les technologies d&rsquo;affichage et d&rsquo;impression. Ces variations ne constituent pas un d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n<h2>Article 11 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Toutes les \u0153uvres d&rsquo;art propos\u00e9es sur inkora.art sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d&rsquo;auteur. L&rsquo;achat d&rsquo;un produit conf\u00e8re au Client le droit d&rsquo;usage personnel de l&rsquo;impression physique acquise. Il ne conf\u00e8re aucun droit de reproduction, de modification ou d&rsquo;exploitation commerciale de l&rsquo;\u0153uvre.<\/p>\n<h2>Article 12 \u2014 Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD. Consultez notre <a href=\"\/en\/politique-confidentialite\/\">Politique de Confidentialit\u00e9<\/a> pour plus d&rsquo;informations.<\/p>\n<h2>Article 13 \u2014 M\u00e9diation et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p><strong>R\u00e9solution amiable :<\/strong> le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client \u00e0 <a href=\"mailto:contact@inkora.art\">contact@inkora.art<\/a>.<\/p>\n<p><strong>M\u00e9diation :<\/strong> conform\u00e9ment aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. Plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de la Commission europ\u00e9enne : <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a><\/p>\n<p><strong>Juridiction comp\u00e9tente :<\/strong> \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>Article 14 \u2014 Droit applicable<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Mars 2026<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En vigueur au 1er mars 2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent l&rsquo;ensemble des ventes conclues par le biais du site internet inkora.art. Le site est exploit\u00e9 par Inkora, EI (Entreprise Individuelle), SIRET 823 642 558 00048, RCS Nanterre, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Meudon (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11305","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/inkora.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11305","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/inkora.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/inkora.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inkora.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/inkora.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11305"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/inkora.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11305\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11581,"href":"https:\/\/inkora.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11305\/revisions\/11581"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/inkora.art\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11305"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}